DOMAINE DES MILLARGES

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Présentation de la marque DOMAINE DES MILLARGES

Déposée le 18 juillet 1997 par la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES MILLARGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-34 du 22 août 1997.

Le déposant est la société ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE domicilié(e) Domaine du Lycée Agricole de Tours - Fondettes Les Fontenils, 37500 CHINON - France et immatriculée sous le numéro RCS 193 707 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE VITI-VINICOLE DE CHINON - France.

La marque DOMAINE DES MILLARGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES MILLARGES est expirée depuis le 18 juillet 2007.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : SOLIDAR'ETE , FORMAPOCHE CAFOC DE LYON , VIGICRUES , BISON FUTE , BISON FUTE , AGENCE FRANÇAISE DU TRÉSOR , AGENCE FRANCE TRÉSOR , ARMEE DE TERRE , FAISONS LA ROUTE ENSEMBLE , ALLO POSTEXPRESS LE COURSIER DE LA POSTE